Conseil Fédéral
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La décision du Conseil fédéral du 18 mars 2022 qui prévoit la reprise du dernier.
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1852022 - Le Conseil fédéral adopte un document de base sur les objectifs les tâches et les compétences durant la phase de transition Situation en Suisse Données et rapports sur la situation épidémiologique stratégie de la Suisse actualités. Election du Conseil fédéral. Berne 22062022 - Lors de sa séance du 22 juin 2022 le Conseil fédéral a approuvé la modification de lordonnance sur lassurance-accidents.
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